Vous êtes fin prêt à louer sans stress ?

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garanties souscrites

Via Notaire :

  • Le bail notarié et la clause résolutoire permettent une action immédiate sur un manquement du locataire à toutes les conditions et tous les termes du bail

Via Assurance Garantie des loyers impayés :

  • La garantie s’applique à compter de la 1ère échéance impayée
  • Dans la limite de 80 000 € par sinistre et sans pouvoir excéder 3 200 € par mois, pendant 30 mois
  • La garantie s’applique également au départ prématuré d’un locataire (« cloche de bois ») : plafond d’un mois de loyer
  • franchise ? AUCUNE FRANCHISE

Protection juridique :

  • Vous êtes garanti pour tout conflit ayant son origine dans l’exécution du contrat de location dans la limite d’un plafond de 10 000 € (au delà d’un seul d’intervention de 320€)
  • Vous pourrez, en accord avec l’assureur, choisir votre propre avocat

Vous souhaitez VRAIMENT votre tranquillité ?

AVEC LES MEILLEURES GARANTIES ?

Nous serons heureux de vous aider avec le

PACK-BAIL-NOTAIRE ci-après.

Jean-Paul Deshoulières

Dirigeant, Immosecure

Prix

Un coût fixe et déjà négocié au plus bas pour votre gestion locative

  • Frais de dossier – Étude et préconisation sur le choix du locataire – Transmission des pièces au Notaire et à l’Assureur pour réalisation du Bail et concrétisation des garanties Loyers Impayés et Protection Juridique : 50 % du premier loyer mensuel.

 

  • Établissement et signature du bail notarié* :
    • Émoluments d’acte (réglementés) = 50 % d’un loyer mensuel
    • Émoluments de formalités : (au total = 135.98 €)
      • Copie exécutoire art. A4 = nombre de pages du bail x 1.15, soit pour 60 pages : 103.50 €
      • Copie archivage numérisé = nombre de pages du bail x 0.19, soit pour 90 pages : 17.10 €
      • Notification à tous tiers Art. A4 = forfait de 15.38 €
        *Ces prix s’entendent hors taxes
      • Protection juridique et comptabilité : 12.49 €HT/mois (Garantie de base attachée au bail notarié).
      • Garantie loyers impayés : 17.50 € HT/mois (Liée à la protection juridique et à la comptabilité).

Comment se passe un dépot de dossier sans engagement ?

1. Vous remplissez le formulaire ci-dessous pour nous faire parvenir vos coordonnées

2. Vous serez redirigés vers une page listant les documents à nous faire parvenir

3. Une fois que vous nous aurez transmis les documents, nous les étudions et les transmettons à notre assureur afin qu’il vous adresse directement son accord ou son refus de vous assurer en fonction du potentiel financier de vos éventuels locataires.

4. En cas d’accord, l’Assureur transmet aussitôt son avis à « Pack-bail-notaire »

5. Nous contactons le Notaire le plus proche de chez vous ou celui de votre choix. Nous lui envoyons les documents nécessaires à l’établissement du bail notarié. Le Notaire prend rendez-vous avec vous et votre locataire pour signature du bail. Parallèlement, l’Assureur confirme son accord au propriétaire qui reçoit directement les documents de souscription de Garantie des Loyers Impayés et de Protection Juridique.

6. Le bail est signé, vous êtes assurés et vous disposez de toutes les garanties et leviers juridques pour gérer votre bien locatif d’habitation en toute tranquilité.

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Sans engagement – Réponse en 48h

Un locataire est actuellement dans votre logement ?

Avez-vous une liste de locataires potentiels ?

Avons-nous besoin de vous contacter avant que vous nous fassiez parvenir les pièces justificatives ?

4 + 8 =

Pièces à fournir après avoir rempli le formulaire.

  • Dès que vous aurez choisi votre locataire, vous nous adresserez les documents suivants par email à l’adresse que nous vous communiquerons

Pour le locataire : État civil avec photo de la CNI ou passeport Adresse actuelle exacte avec justificatif (EDF ou autre) Dernier avis d’imposition Les 3 derniers bulletins de salaire ou 2 derniers bilans Copie CAF, APL, FSL, RSA, Pension d’invalidité

Pour vous, propriétaire : Nom, adresse et téléphone de votre Notaire (si vous en avez un), attestation de propriété du lieu de location.

Ainsi que les diagnostics obligatoires : 

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Diagnostic de surface habitable
  • Diagnostic plomb
  • Diagnostic des risques naturels et technologiques (ERNT)
  • Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP)

Pas d’inquiètudes, vous aurez un rappel imprimable après avoir rempli le formulaire.

Vous avez d'autres questions ?

Nous avons répertorié ici les questions les plus fréquemment posées.

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